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Résidence alternée et quotient familial : une durée équivalente pour chaque parent ?

Le 10 juin 2016

Avocat en droit de la famille à Lille, Maître POGGI vous informe sur les modalités pratiques de la résidence alternée.

Établie après un divorce ou une séparation, la résidence alternée implique le respect d’un certain rythme. Mais cette alternance de domicile repose-t-elle sur une durée de présence égalitaire chez chacun des parents ? Votre avocat en droit de la famille, à Lille, vous répond.

Des durées inégales autorisées

Des durées inégales mais régulières

L’administration fiscale a confirmé que la résidence alternée pouvait revêtir un aspect inégalitaire quant à la durée de la présence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents sauf déséquilibre significatif dans les durées de résidence respectives à chaque domicile.

Ce qui signifie qu’un enfant peut résider au domicile de chacun de ses parents moyennant une durée qui ne serait pas égale mais pour autant cette différence de durée ne doit pas être trop importante.

L’administration fiscale précise d’ailleurs que « le principe d’alternance suppose, même lorsque la résidence au domicile n’est pas strictement également, l’existence d’un cycle présentant une certaine régularité ».

Les limites de la résidence alternée

En revanche, la résidence alternée ne pourra être retenue « lorsque la présence de l’enfant correspond à des périodes regroupées dans le temps, comme par exemple, les vacances scolaires ».

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à solliciter les conseils de votre avocat en droit de la famille à Lille, Maître POGGI.

Incidences sur le quotient familial

L’organisation choisie pour la résidence alternée aura ainsi une incidence sur les règles de majoration du quotient familial.

L’article 194-1-4 du code général des impôts précise qu’en cas de résidence alternée réelle et effective au domicile des parents, la majoration du quotient familial est alors partagée de manière égale entre eux, chacun étant présumé assumer à égalité, au quotidien, à l’entretien de l’enfant.

Les parents conservent toutefois la possibilité d’établir que, en dépit de la résidence en alternance, l’un deux assume seul la charge principale de son entretien et doit donc seul bénéficier entièrement de la majoration du quotient familial.

Maître POGGI, avocat en droit de la famille à Lille, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations concernant la résidence alternée et ses conséquences.