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L'enfant dans le couple homosexuel

Le 05 mai 2015
L’enfant dans le couple homosexuel : la reconnaissance du parent social

La reconnaissance du statut de parent social dans le couple homosexuel a été consacrée dans une décision récente du Tribunal de Grande Instance de Lille du 2 novembre 2015.

Me Isabelle POGGI, Avocat au Barreau de Lille, est intervenue au soutien des intérêts de l’ex-compagne de la mère.

L’espèce : Ayant partagé une vie commune de 2009 à 2013, la demanderesse et sa compagne avaient élevé ensemble un enfant né en 2012 à l’issue d’un processus de procréation médicalement avec donner anonyme assistée venu concrétiser un désir commun du couple.

Après la rupture, la demanderesse a saisi le juge aux affaires familiales de Lille aux fins de voir fixer un droit de visite et d’hébergement une fin de semaine sur deux ainsi qu’en milieu de semaine du mardi soit au jeudi matin, le partage par moitié des vacances scolaires.

Elle proposait également de verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Les juges ont fait droit à l’intégralité de ses demandes, l’exécution provisoire a été prononcée.

Dans son jugement rendu en formation collégiale où siégeait la Présidente de la chambre familiale, il est précisé :

«  Les éléments produits aux débats démontrent que H est issu d’un projet parental mûrement réfléchi, condit par Melle M et Melle L même si c’est cette dernière qui a mené la grossesse à terme.

Dès la naissance de l’enfant, Melle M s’est comportée en parent vis à vis de H, le prenant en charge au quotidien, participant aux décisions le concernant, contribuant à son entretien.

L’attachement réciproque la liant à H n’est ni contesté ni contestable.

Socialement et psychologiquement, à défaut de biologiquement et juridiquement, elle peut être considérée comme le parent de H.

Dans ces conditions, il apparaît contraire à l’intérêt de H de le priver, du seul fait de la séparation des parties, de la présence attentive et aimante de Melle M au quotidien ».

Cette décision a été rendue au visa de l’article 371-4 du Code Civil, et de l’article 8 de la convention de New York relative aux droits de l’enfant en date du 20 novembre 1989.