31 rue Faidherbe à LILLE
Du Lundi au Samedi, de 9h à 19h

Avocat harcèlement moral au travail Lille, Roubaix, Tourcoing

Me Isabelle POGGI, Avocat au Barreau de Lille (59), intervient devant les conseils de prud'hommes de Lille, Roubaix, Tourcoing, Lys les Lannoy, pour défendre le salarié victime de harcèlement au travail.

Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

La définition du code du travail est la suivante : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Dans les faits, la situation de harcèlement au travail est souvent plus complexe : le salarié confronté à une situation de harcèlement est souvent isolé, la dégradation des conditions de travail est graduelle, lente et souvent insidieuse.

Le salarié victime de harcèlement ressent un sentiment de culpabilité qui le fait hésiter à engager une procédure voir à en parler.

Le harcèlement au travail met le salarié dans un état de confusion et d'impuissance.

Contactez-moi

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

L'employeur a une obligation de sécurité à l'égard du salarié c'est-à-dire qu'il doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir le harcèlement.

L'employeur est tenu à une obligation de résultat c'est-à-dire que s'il a connaissance d'une situation dans laquelle le salarié est victime de harcèlement, il doit y mettre fin en prenant les mesures nécessaires.

A défaut, le salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Dans les entreprises pourvus de délégué du personnel, il existe une procédure d'alerte.

Si le délégué est informé d'une atteinte aux droits du salarié, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, le délégué du personnel doit saisir l'employeur qui procède sans délai à une enquête afin de remédier à la situation.

En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec l'employeur, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes qui statue en référé. Maître Isabelle POGGI, votre avocat en droit du travail à Lille (59), intervient devant les conseils de prud'hommes de Lille, Roubaix, Tourcoing, Lys les Lannoy, pour défendre le salarié victime de harcèlement au travail.

Que doit faire le salarié victime de harcèlement moral ?

Le salarié victime de harcèlement au travail a plusieurs recours.

Il peut consulter la médecine du travail, l'inspection du travail et avertir le délégué du personnel.

La difficulté réside souvent dans la preuve du harcèlement.

C'est pourquoi il est essentiel que le salarié se constitue des preuves afin de garantir ses droits.

Le salarié arrive souvent en consultation avec un état de fatigue et de pression, il est éprouvé.

L'avocat en droit du travail a un rôle essentiel :

  • il informe le salarié sur ses droits et les démarches qu'il peut entreprendre pour faire cesser le harcèlement,
  • il peut introduire une action en justice pour faire constater l'existence du harcèlement et mettre en cause la responsabilité de l'employeur qui n'a pas respecté son obligation de sécurité envers le salarié,
  • il peut contester une mesure de licenciement ou une modification du contrat de travail en introduisant un recours devant le conseil de prud'hommes.

Dans toutes ces démarches, l'avocat conseille, soutient, accompagne et défend le salarié.