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Garde alternée, avocat droit de la famille Lille, Villeneuve d'Ascq

Audition de l'enfant

Aujourd'hui, l'intérêt de l'enfant est au coeur de la séparation.

Le couple se sépare, mais l'enfant reste l'enfant de ses deux parents.

Le juge veille au respect de l'intérêt de l'enfant, il vérifie que la communication parentale est satisfaisante.

Lors d'une séparation, l'enfant peut être auditionné.

Cette audition est encadrée par des textes et elle n'est pas systématique.

A quel âge l'enfant peut-il être auditionné ?

Le code civil ne prévoit l'âge auquel l'enfant peut être auditionné.

La pratique des juges varie mais ils estiment que l'enfant doit avoir suffisamment de discernement pour être entendu, on parle aussi de l'âge de raison.

A partir de 10 ans, les juges estiment qu'un enfant peut être entendu.

L'audition de l'enfant peut être ordonnée d'office par le juge s'il estime utile de l'entendre.

L'un ou l'autre parent peut le demande, et le juge apprécie selon les circonstances s'il y a lieu de l'ordonner.

L'enfant peut demander à être entendu auquel cas il rédige un courrier au juge en indiquant qu'il souhaite être entendu.

Dans ce cas, l'audition est obligatoire, le juge ne peut pas la refuser sauf pour des motifs graves.

Qui réalise l'audition de l'enfant ?

L'audition est souvent confiée à un enquêteur social, qui entend l'enfant, et rédige un procès-verbal d'audition.

Ce procès-verbal est remis au juge, les avocats peuvent en avoir connaissance et en rendre compte à leur client.

Il est important que l'enfant soit informé de la portée de l'audition, et de la façon dont l'audition se déroule.

L'audition de l'enfant ne lie pas le juge c'est à dire qu'il peut prendre une décision contraire à ce qu'a exprimé l'enfant.

L'enfant peut être assisté d'un avocat spécialisé dans la défense des enfants qui est rétribué dans le cadre de la commission d'office.

L'audition de l'enfant doit être sollicitée avec beaucoup de précaution notamment lorsque les parents sont en haut conflit car la parole de l'enfant peut être utilisée voire instrumentalisé

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La résidence de l'enfant

La résidence de l'enfant peut être fixée au domicile de l'un des parents, l'autre parent dispose d'un droit de visite et d'hébergement.

Le droit de visite et d'hébergement : comment ça marche

Il est important de savoir que le parent qui exerce un droit de visite et d'hébergement reste détenteur de l'autorité parentale au même titre que l'autre parent.

Le droit parle d'autorité parentale conjointe ce qui veut dire que les deux parents sont responsables en totalité de l'enfant mineur, ils prennent en commun les décisions importantes qui concernent l'enfant.

Les décisions importantes doivent être prises en concertation et avec l'accord des deux parents.

Ces décisions peuvent être le choix de la religion, le choix d'un établissement scolaire, un acte médical important.

Pour les actes de la vie courante, l'accord des deux parents n'est pas nécessaire.

Le droit de visite et d'hébergement s'exerce classiquement en alternance une fin de week-end sur deux, avec le partage par moitié des vacances scolaires.

Ces modalités peuvent être modulées en fonction de l'emploi du temps du parent titulaire du droit de visite et d'hébergement, le droit de visite et d'hébergement peut être élargi en milieu de semaine ou réduit.

Le parent titulaire du droit de visite et d'hébergement vient chercher l'enfant et le ramène soit au domicile de l'autre parent, soit à l'école, soit chez la nourrice.

Il peut demander à une personne de confiance de venir chercher ou de ramener l'enfant s'il est dans l'impossibilité de le faire.

Si le parent ne vient pas chercher l'enfant dans l'heure qui suit l'exercice de son droit, il est censé y avoir renoncé.

Il est possible de demander une modification du droit de visite et d'hébergement en demandant soit un changement de résidence de l'enfant soit une garde alternée, soit une augmentation ou une diminution du droit de visite et d'hébergement.

Ces modifications peuvent être discutées entre les parents, le principe étant l'accord amiable.

Le juge pourra donc homologuer un accord.

A défaut d'accord, le juge prendra une décision au vue des arguments qui auront été présentés par chaque parent.

Qu'est ce que la résidence alternée

La résidence alternée est un mode de garde qui fixe la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, ce qui veut dire que l'enfant a deux domiciles.

La pratique est celle de l'alternance d'une semaine sur l'autre, mais elle peut être également un partage de la semaine, ce qui est moins fréquent.

Ce mode de garde peut être ordonné à titre provisoire c'est à dire pendant une certaine durée, ce qui permet de vérifier que ce type de garde est adapté à l'enfant.

Quels sont les critères qui sont pris en compte pour la garde alternée

La loi prévoit un certain nombre de critères dont l'âge de l'enfant, la proximité des domiciles des parents, leur niveau de vie respectif, leur entente suffisante.

Si un mode de garde alternée a été mise en place pendant un certain temps, le juge aura tendance à entériner ce mode de garde.

Chaque situation étant différente, le juge veillera toujours à l'intérêt de l'enfant.

Est-ce que je dois payer une pension alimentaire dans le cadre d'une garde alternée

Contrairement à une idée répandue, la garde alternée ne dispense pas la fixation d'une pension alimentaire.

Plusieurs critères seront pris en compte dont le mode de garde qui a une incidence sur le montant de la pension alimentaire.

Si la différence de revenus entre les parents est importante, le juge veillera à ce que les conditions de vie de l'enfant soient à peu près équivalentes chez les deux parents.

Par ailleurs, il peut y avoir un partage par moitié des frais ou la prise en charge de la totalité des frais par l'un des parents ce qui équivaut à une pension alimentaire en nature.

Quelles sont les conséquences sociales et fiscales de la résidence alternée

La garde alternée implique des conséquences fiscales et sociales importantes.

Au niveau fiscal, les parent peuvent opter soit pour une déclaration de la pension alimentaire auquel cas, le créancier peut la déduire de ses revenus alors que le débiteur est imposable.

Soit ils optent pour une demi part chacun.

Le choix est alternatif et il ne peut être cumulatif.

De même, au niveau social, une déclaration auprès de la caisse d'allocations familiales peut être faite pour que l'un des parents perçoive la totalité des allocations, ou un partage des allocations entre les parents.

Votre avocat en droit de la famille à Lille

Avocat expérimenté en matière de droit de la famille, Maître POGGI vous conseille et vous défend en cas de divorce ou séparation ou encore afin de fixer le montant de la pension alimentaire.