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Avocat contrat de travail Lille, La Bassée

Le contrat de travail est essentiel dans le droit du travail, le droit du travail fournit de nombreux exemples de contrat de travail.

Il existe deux grands types de contrat de travail selon leur durée le contrat de travail à durée indéterminée et le contrat de travail à durée déterminée.

Le contrat de travail peut être également à temps complet ou à temps partiel.

Il n'existe pas des modèles de contrat de travail car le contenu est libre.

La rédaction d'un contrat de travail est-elle obligatoire ?

Le contrat de travail, c'est la loi des parties, il doit être exécuté de bonne foi.

En l'absence d'écrit, notre droit reconnaît l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Le CDI à temps complet ne fait pas l'objet obligatoirement d'un écrit.

Par contre, le CDI à temps partiel doit être obligatoirement écrit, le contrat à durée déterminée, et certains contrats dits aidés.

Lorsqu'il est établi par écrit, le CDI doit être rédigé en français.

Si le salarié est étranger, une traduction du contrat doit être rédigée dans la langue du salarié à sa demande.

Si le salarié est âgé de moins de 18 ans, il ne peut signer son contrat qu'après autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur), sauf s'il est émancipé.

Les différents types de contrat de travail

Le code du travail ne donne pas de modèles de contrat de travail.

Chaque type de contrat de travail a ses propres règles qui sont dictées dans le code du travail.

La lecture du code du travail est complexe et particulièrement ardue.

C'est pourquoi, il est essentiel de faire appel à un avocat en droit du travail pour connaître la réglementation spécifique à chaque type de contrat de travail et ce que veut dire chaque clause du contrat de travail.

De cette façon, le salarié s'engage en toute connaissance de cause.

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Connaissez-vous votre contrat de travail ?

Il est indispensable de connaître le type de contrat avec lequel on est engagé avec son employeur.

Il est conseiller de ne pas signer le contrat de travail sans avoir eu un avis d'un spécialiste, c'est la meilleure façon de ne pas aller vers des difficultés.

Notre droit distingue deux types de contrat de travail : le contrat de travail à durée indéterminée et le contrat à durée déterminée.

Le contrat de travail à durée indéterminée : un contrat sans limitation de durée

C'est le contrat qui garantit le plus le salarié contre la rupture.

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu sans justification particulière et sans indemnité pendant la période d'essai.

Le contrat peut par ailleurs être suspendu sans être rompu dans certains cas (par exemple maladie, congé maternité, congé exceptionnel, grève ...).

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée est encadrée par une procédure précise et surtout la lettre de licenciement doit être motivée, elle doit être fondée sur une cause réelle et sérieuse.

Le contrat de travail à durée déterminée doit-il être écrit?

Le contrat de travail à durée déterminée doit être obligatoirement écrit, à défaut le salarié peut solliciter sa requalification devant le consiel de prud'hommes en contrat de travail à durée indéterminée.

Le contrat de travail à durée déterminée doit respecter un certain nombre de conditions de forme et de contenu.

Le CDD doit obligatoirement être : écrit, rédigé en français, signé par le salarié.

L'absence d'une ou plusieurs de ces conditions entraîne la requalification par un juge du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI).

Quel est le contenu du contrat de travail à durée déterminée ?

Le contrat signé doit mentionner un certain nombre d'informations relatives à son motif, sa durée, au poste et à la rémunération du  salarié, ainsi qu'aux droits collectifs qui lui sont applicables.

Les cas de recours au CDD sont limités.

Le CDD doit comporter l'indication précise de son motif, par exemple un remplacement, un accroissement d'activité ou emploi à caractère saisonnier.

Quelle est la durée d'un contrat de travail à durée déterminée ?

Certaines mentions relatives à la durée du contrat doivent y être précisées, notamment les dates de début et de fin du contrat, la clause de renouvellement si le CDD est amené à être prolongé, la durée minimale si le contrat ne comporte pas de terme précis, la durée de la période d'essai.

La mention de la durée hebdomadaire du travail est obligatoire si le salarié travaille à temps partiel.

Le contrat doit apporter certaines précisions quant au poste occupé par le salarié tels que la désignation du poste de travail, le nom et qualification du salarié remplacé s'il s'agit d'un remplacement.


Le détail de la rémunération doit figurer au sein du CDD, à savoir : son montant (qui ne peut pas être inférieur à celui que percevrait un autre salarié de l'entreprise en CDI, à qualification et poste équivalents), et sa composition (primes, majorations, indemnités, avantages en nature...).


Certains droits collectifs applicables au salarié doivent être précisés au sein du CDD : l'intitulé de la convention collective applicable, le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire, le nom et l'adresse de l'organisme de prévoyance si l'entreprise est affiliée.

Le contrat de travail doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche. Une transmission tardive peut entraîner la requalification du contrat en CDI.

Expérimenté en droit du travail, Maître Isabelle POGGI, avocat à Lille, met à votre disposition ses compétences pour la rédaction du contrat de travail et vous défend en cas de contentieux entre l'employeur et le salarié vis-à-vis des clauses du contrat de travail ou de sa rupture.