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Avocat conseil de prud'hommes à Lille, Tourcoing

Pourquoi avoir recours à un avocat devant le conseil de prud'hommes

L'avocat prud'homal a un rôle essentiel, il assiste et représente son client tout au long de la procédure, il prépare le dossier, rédige les conclusions.

Il connait les délais et fournit les pièces utiles et les attestations.

Il négocie, et rédige éventuellement une transaction.

L'avocat prud'homal défend les intérêts d'une partie, il dresse un diagnostic et expose les règles de droit applicables.

Il évalue les chances de son client et le conseille utilement pour soit trouver une transaction soit pour plaider le dossier.

Comment sont calculés les honoraires de l'avocat prud'homal

La question des honoraires est souvent source d'inquiétude.

Votre avocat à Lille pose dans un premier temps un diagnostic, il va évaluer la difficulté du dossier, le temps qu'il va passer à l'étudier et les chances d'aboutir devant le conseil de prud'hommes.

Le montant des honoraires est estimé en fonction également des ressources du client et du montant des demandes.

Votre avocat en droit du travail à Lille propose une convention d'honoraires qui peut être de trois types : une convention d'honoraires au forfait : le temps passé est estimé moyennant un taux horaires applicable, une convention d'honoraires au résultat : un honoraire au forfait est obligatoire, mais il est minoré, et un honoraire selon le résultat obtenu est applicable selon un pourcentage.

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Qu'est- ce que le conseil de prud'hommes ?

Le conseil de prud'hommes est la juridiction spécialisée qui traite des conflits du travail.

Les conflits de travail peuvent être individuels ou collectifs.

Les différends entre l'employeur et le salarié à l'occasion du contrat de travail relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes.

Le salarié ou l'employeur peuvent saisir le conseil de prud'hommes.

Le recours à l'avocat n'est pas obligatoire.

La procédure devant le conseil de prud'hommes est orale, ce qui veut dire que chaque partie présente sa défense devant le conseil de prud'hommes.

Le droit du travail est complexe, et les règles du droit du travail sont souvent interprétées et discutées.

L'employeur a recours à un avocat qui va le défendre, préparer les arguments et présenter les pièces qui sauront convaincre le conseil de prud'hommes.

Le salarié qui se défend seul est souvent démuni, et le rapport de force est déséquilibré.

Comment fonctionne le conseil de prud'hommes

Le conseil de prud'hommes comprend un nombre égal de salariés et d'employeurs, les conseillers sont élus, ils sont donc issus directement du monde du travail.

Le conseil de prud'hommes est divisé en 5 sections autonomes : encadrement, industrie, services commerciaux, activités diverses et agriculture.

Comment saisir le conseil de prud'hommes

Une simple requête suffit pour saisir le conseil de prud'hommes.

Le greffe du conseil de prud'hommes propose une requête type que le salarié doit remplir.

Cette démarche n'est pas simple car souvent le salarié ne sait pas chiffrer ses demandes.

Or, il est essentiel de préciser ses demandes car les juges prud'homaux apprécieront uniquement les demandes pour lesquelles ils auront été saisis.

A cette occasion, le recours à un avocat en droit du travail est utile voire indispensable car il saura préciser les demandes du salarié sans omission ni erreur.

Une fois la requête déposée, le salarié reçoit une convocation devant le bureau de conciliation.

L'employeur est également convoqué à cette audience.

Cette audience est importante car elle a pour finalité de permettre aux parties de concilier et de mettre éventuellement un terme au litige.

Si aucune conciliation n'est possible, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement avec un calendrier pour l'échange des arguments ou conclusions et la communication des pièces.

Il existe également la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes en référé : c'est une formation particulière qui juge les demandes urgentes et qui ne sont pas contestables, ce sont souvent des demandes relatives à l'application du contrat de travail et de règlement des salaires.

A quel moment saisir le conseil de prud'hommes

Notre droit prévoit une prescription, c'est à dire une date limite au delà de laquelle le salarié ou l'employeur ne peuvent plus saisir le conseil de prud'hommes.

Il existe plusieurs prescriptions selon les types de demandes.

Il est essentiel de connaître les délais de prescription et de solliciter un conseil pour éviter que la demande soit déclarée irrecevable.