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Calcul de la pension alimentaire, avocat droit de la famille Lille

L'avocat en droit de la famille est le professionnel compétent qui pourra vous donner une estimation du montant de la pension alimentaire.

La fixation de la pension alimentaire est une source de conflit et de confusion.

Souvent, le créancier de la pension alimentaire pense qu'il paie pour l'autre parent.

Cette appréciation est fausse, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant est destinée à l'enfant pour lui assurer ses besoins et lui permettre de continuer à avoir un confort de vie à peu près identique à celui qu'il avait avant la séparation de ses parents.

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Comment est évalué le montant de la pension alimentaire pour les enfants ?

Votre avocat en droit de la famille à Lille connait la pratique des juges et il saura vous conseiller utilement sur la fixation de la pension alimentaire.

La pension alimentaire pour les enfants est à la charge du parent qui n'a pas la résidence des enfants à son domicile.

Elle peut être due dans le cas d'une garde alternée dès lors qu'il existe une disparité des ressources entre les parents.

La pension alimentaire est destinée à l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Elle est payable chaque mois et par avance c'est à dire qu'elle est prioritaire sur les autres dépenses.

Le défaut de paiement est considéré pénalement comme un abandon de famille, il peut donc y avoir une action engagée devant le Tribunal Correctionnel.

La pension alimentaire est due jusqu'à la majorité de l'enfant et au-delà s'il justifie de la poursuite d'études supérieures et s'il ne gagne pas plus de la moitié du SMIC.

Elle est versée au parent créancier, mais à la majorité de l'enfant, elle peut être versée directement sur le compte ouvert au nom de l'enfant.

La pension alimentaire est fixée selon les ressources et charges du débiteur.

Les besoins de l'enfant sont également pris en compte, son âge, sa scolarité, ses activités extra-scolaires.

La pension alimentaire peut également être fixée en nature, c'est à dire en partageant par moitié les frais ou en prenant en totalité certains frais comme les frais de scolarité, les voyages, les activités extra-scolaires.

Le montant de la pension alimentaire est estimé en prenant en compte également le mode de garde mis en place, et le nombre d'enfant.

Le juge utilise une table de référence pour évaluer le montant de la pension alimentaire, cette grille est consultable sur internet.

Cette grille est un outil, il ne permet pas d'évaluer le montant de la pension alimentaire, chaque situation est différente, et le juge statue au cas par cas.

Si le débiteur ne dispose pas de ressource suffisante, son état d'impécuniosité peut être constaté auquel cas la caisse d'allocations familiales verse l'allocation de soutien familial.

Est-ce que la pension alimentaire est révisable ?

La pension alimentaire est indexée chaque année selon l'indice de la consommation des ménages urbains qui est publié à l'INSEE et consultable sur internet.

Il appartient au créancier de solliciter chaque année auprès du débiteur l'indexation de la pension alimentaire selon l'indice INSEE.

L'augmentation peut être sollicitée sur une période maximum de cinq années.

La pension alimentaire peut être augmentée ou diminuée voire supprimée en cas de changements importants soit des ressources et charges du débiteur (perte d'emploi, maladie, retraite) soit dans le cas de changement des besoins de l'enfant.

Cette révision est sollicitée devant le juge aux affaires familiales en déposant une requête.

La fiscalité de la pension alimentaire

Le créancier déclare lors de sa déclaration de revenus le montant de la pension alimentaire, elle est donc imposable.

Le débiteur déclare également le pontant de la pension alimentaire, elle est déductible de ses revenus.