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Avocat adoption simple, adoption plénière Lille, Nord (59)

L'adoption est aujourd'hui un moyen de sauvegarde de l'enfant.

La procédure d'adoption requiert la compétence d'un avocat expérimenté et soucieux de l'intérêt de l'enfant.

Me Isabelle POGGI, avocat au Barreau de Lille (59), vous informe et vous conseille dans le cadre d'une procédure d'adoption.

Son cabinet d'avocat est situé dans le centre de Lille, à proximité de la gare Lille-Flandres, elle vous recevra sur rendez-vous.

Les deux types d'adoption

L'adoption crée un lien de filiation juridique entre des personnes qui ne sont pas parentes par le sang.

L'adoption est prononcée par le tribunal, il existe deux formes d'adoption selon le lien que l'adoptant souhaite obtenir avec l'adopté :

  • l'adoption plénière : accordée en principe pour les seuls enfants de moins de 15 ans : elle rompt les liens de l'enfant avec la famille d'origine et l'assimile à un enfant légitime de l'adoptant,
  • l'adoption simple qui est possible pour les enfants mineurs ou majeurs, elle crée un lien de filiation s'ajoutant au lien de filiation par le sang qu'elle laisse subsister.

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Les conditions de l'adoption plénière

Qui peut adopter ?

L'adoption plénière peut être demandée par un couple marié, par une personne agissant individuellement.

Une personne qui envisage d'adopter un enfant doit avoir plus de 28 ans, sauf s'il s'agît de l'enfant de son conjoint.

Lorsque l'adoption est conjugale, les époux doivent être mariés depuis plus de deux ans ou qu'ils soient âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans.

Les adoptants doivent avoir 15 ans de plus que les mineurs qu'ils se proposent d'adopter, 10 ans qu'il s'agit de l'enfant du conjoint.

Qui peut être adopté ?

L'adoption plénière n'est autorisée, en principe, qu'un bénéfice d'un enfant de moins de 15 ans.

Au-delà de 13 ans, il doit y consentir personnellement.

La procédure d'adoption plénière

  • Le placement : l'enfant est placé chez les candidats à l'adoption afin d'éprouver les chances de réussite d'intégration au foyer.
  • Le jugement : à l'expiration du délai de placement, une requête peut être présentée au tribunal de grande instance qui prononce ou refuse l'adoption plénière, en fonction de l'intérêt de l'enfant.

Les conditions de l'adoption simple

Pour les adoptants, les conditions sont les mêmes que pour l'adoption plénière.

Ils doivent avoir 15 ans de plus que l'adopté sauf si l'adopté est l'enfant du conjoint de l'adoptant, l'écart est ramené à 10 ans.

Pour les adoptés, l'écart est plus large puisque leur âge est indifférent.

S'il s'agît de mineurs, les parents doivent consentir à l'adoption, avec la possibilité de rétractation pendant 2 mois.

Si l'enfant à adopter a plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à son adoption.

L'adoption est prononcée par jugement du tribunal de grande instance.

Les conséquences de l'adoption simple

L'adoption plénière tire un trait sur le passé de l'adopté en rompant tous ses liens avec la famille d'origine.

L'adoption simple laisse substituer les liens avec la famille d'origine.

Elle ajoute par jugement une nouvelle filiation légale à l'égard des adoptants.

L'adopté se trouve rattaché à deux familles.

Le jugement d'adoption est mentionné en marge des actes de l'état civil.

L'enfant reste dans sa famille d'origine et son acte de naissance n'est pas modifié.

Il conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine.

L'adopté devient enfant adoptif des adoptants.

Il acquiert leur nom, qui sera ajouté à son nom d'origine.

S'il est mineur, il relève de l'autorité parentale de l'adoptant.

L'adopté bénéficie des mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime à l'égard de l'adoptant et de sa famille.


Pour plus d'informations sur les procédures d'adoption, consultez Maître Isabelle POGGI, votre avocat en droit de la famille à Lille, Roubaix, Tourcoing...